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Conditions générales

Dernières modifications : Juillet 2024

INFORMATIONS LÉGALES

Le site https://incc-parfums.com (ci-après dénommé « le ou les sites ») est édité par INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 10 234 520,36 EUROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 944 805, et sous le numéro de TVA intercommunautaire FR53378944805, et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8 rue de la Michodière, 75 002, Paris, France (ci-après la « Société »). La Société peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contactweb@incc-group.com. L’éditeur est Stella Michele Patrizio, en tant que présidente d’INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT. Le présent site est hébergé par OVH2, dont le siège social est situé rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1. OVH2 peut être contacté par mail à support@ovh.com et par téléphone au +33 (0)8 203 203 63.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales (ci-après « les présentes conditions générales ») ont pour objet de définir le mode de fonctionnement et les conditions dans lesquelles INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT offre aux Utilisateurs la possibilité de naviguer et d’utiliser le site. L’utilisation du site web implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales par l’utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur »).

UTILISATION DU SITE WEB

Avant toute utilisation du site web, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et d’un ordinateur compatible pour le parcourir et l’utiliser. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration de son ordinateur est en bon état de marche et ne contient aucun virus. La Société peut modifier, supprimer ou changer, en tout ou en partie, tout contenu (ci-après « Contenu(s) ») du site web. La Société peut supprimer, changer ou modifier le site web et/ou le Contenu à tout moment.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le site web, l’utilisateur s’engage à :

– S’abstenir d’utiliser le site web illégalement, à des fins illégales ou d’une manière incompatible avec les présentes conditions générales ;

– ne pas utiliser le site web pour la publication de commentaires abusifs, diffamatoires, harcelants, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

– ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence les éléments, informations et contenus figurant sur le site web et/ou permettre à un tiers d’utiliser le site web ou d’y avoir accès à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir le code source ou utiliser un logiciel qui active ou inclut une partie quelconque du site web ;

– respecter les autres utilisateurs ;

– ne pas collecter et stocker des données personnelles relatives aux autres utilisateurs, à quelque fin que ce soit ;

– ne pas diffuser de contenu qui pourrait constituer une incitation à commettre des crimes ou des délits ;

– ne pas diffuser d’informations à caractère idéologique, religieux, politique ou ethnique ;

– ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en danger les mineurs, y compris la diffusion de messages violents ou pornographiques ;

– ne pas tenter d’induire en erreur les autres utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudonyme d’autres personnes ;

– ne pas afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout élément violant un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

– ne pas afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé (y compris le « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;

– ne pas utiliser ce site web à des fins abusives en introduisant intentionnellement des virus ou d’autres programmes malveillants sur le site web et en tentant d’obtenir un accès non autorisé au site web ;

– ne pas dénigrer le site web et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour quelque raison que ce soit, la société considère que l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales, elle peut, à tout moment et à sa seule discrétion, lui retirer l’accès au site web et prendre toutes les mesures nécessaires, y compris toute action en justice à son encontre.

EXACTITUDE ET LÉGALITÉ DES INFORMATIONS

Chaque utilisateur s’engage à veiller à ce que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise n’a pas les moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le site. L’Entreprise ne peut donc être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sont fausses. L’Entreprise ne garantit pas non plus l’actualité, la légalité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

PROPRIETE INDUSTRIELLE

En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît expressément que le site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment les images, photographies, dessins, graphiques, modèles, mises en page, logos, marques, textes, etc. sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de la Société. La Société est titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et notamment tous les droits relatifs aux droits d’auteur, dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou renouvellement de celle-ci qui seraient protégés par les lois, règlements ou règles de propriété intellectuelle de tout pays. La Société accorde une licence non exclusive aux Utilisateurs pour l’utilisation de ce site web et de son Contenu. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou de tout autre Contenu figurant sur le site sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, présent ou futur, est expressément interdite. Ces actions sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur. Toute extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le site est strictement interdite et peut être sanctionnée par la loi française. Toute extraction illicite peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE

La Société décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, échappant à son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations/Contenus figurant sur le site ou un dommage à tout Utilisateur du site ; et plus généralement pour tous dommages, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, échappant à son contrôle. La société ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques ou des dysfonctionnements liés aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, aux équipements informatiques et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

HYPERLIENS ET SOURCES EXTERNES

Les liens hypertextes mis en place sur le site web en direction d’autres sites web, de sources internet ou de contenus (ci-après les « Sources Externes ») ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

INFORMATIONS SUR LES MARQUES

« INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT » titulaire des licences “Parfums” des marques “Mercedes-Benz”, “AMG”, “Maybach”, et “Vilebrequin” et tous les autres logos et marques de la Société sont des marques protégées par le droit français de la propriété intellectuelle (ci-après dénommées collectivement les “Marques”). Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de diffuser les Marques de quelque manière que ce soit.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez-vous référer à la politique de protection de la vie privée figurant sur le site web.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions générales sont régies par le droit français, nonobstant tout conflit de lois. En cas de litige sur la compréhension et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile français.

CONTACT

La société peut être contactée à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contactweb@incc-group.com. La société peut être contactée à l’adresse postale suivante : Société INTERNATIONAL NEW CREATIVE CONCEPT 8 rue de la Michodière, 75002, Paris, France.